Tout professionnel en arts de la scène qui n’est pas membre en règle de l’Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ) est tenu de payer un permis à l’APASQ et ce, dès qu'il signe un contrat avec un producteur faisant partie de l’une des associations avec lesquelles l’APASQ a conclu une entente collective. Ces associations sont l'Association des compagnies de théâtre (ACT), l'Association des producteurs de théâtre privé (APTP), Professional Association of Canadian Theatres (PACT), Théâtres associés inc. (TAI) et Théâtres Unis Enfance-Jeunesse (TUEJ). En 2004, l'APASQ a également conclu des ententes avec des producteurs indépendants : la compagnie Ex Machina et le Groupe de la Veillée.

Depuis le 1er mai 2002, la somme correspondante à ce permis acquittée par les artistes créateurs non membres s’élève à 5 % de leur cachet.

 

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