Le projet de loi 35 doit être adopté avant la fin de la session parlementaire, estiment les associations d’artistes
Les principales associations d’artistes (l’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la GMMQ, la FNCC–CSN, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ) se réjouissent du dépôt ce matin par la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, du projet de loi 35 visant à moderniser les lois sur le statut de l’artiste.
Les associations d’artistes sont grandement satisfaites de constater que les artistes œuvrant dans les secteurs de la littérature, des arts visuels et des métiers d’arts seront dorénavant considérés comme des artistes à part entière et bénéficieront des protections apportées par la loi, notamment le droit à la négociation collective auquel ils n’ont pas droit actuellement.
Elles se réjouissent également que le projet de loi introduise des dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel et qu’il confère de nouveaux pouvoirs au Tribunal administratif du travail, notamment pour encadrer la négociation d’ententes collectives, le recours à la médiation en cas d’impasse et l’arbitrage de griefs visant l’application conforme des ententes négociées, tel qu’elles le...