Adoption du projet de loi 35 : une grande victoire pour les artistes!
Adoption du projet de loi 35 : une grande victoire pour les artistes!
Québec, le 3 juin 2022 – Enfin ! Les écrivaines et écrivains ainsi que les auteurs et autrices dramatiques obtiennent, pour la première fois de l’histoire du Québec, le droit de négocier collectivement leurs conditions de travail et l’ensemble des artistes pourra dorénavant défendre leurs droits individuels et collectifs devant le Tribunal administratif du travail (TAT), qui veillera à les faire respecter.
Ces droits, pourtant reconnus par les tribunaux comme découlant de la Charte des droits et libertés, étaient jusqu’à aujourd’hui accessibles à l’ensemble des travailleuses et des travailleurs du Québec, à l’exception notable des artistes, qui en étaient privés par le cadre juridique dicté par les anciennes lois sur le statut de l’artiste.
C’est en ce sens que les associations d’artistes du Québec (l’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la GMMQ, la FNCC–CSN, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ) célèbrent aujourd’hui l’adoption du projet de loi 35, qui portera dorénavant le nom de Loi...